Intervention de Emmanuel Macron

Selon l’article L. 6111-1 du code du travail, l’objectif de la formation professionnelle tout au long de la vie consiste à « permettre à chaque personne, indépendamment de son statut, d'acquérir et d'actualiser des connaissances et des compétences favorisant son évolution professionnelle ». Il s’agit d’un droit universel, propre à chaque actif et qui ne saurait être modulé en fonction de son statut ou de sa situation.

Il convient par ailleurs d’assurer le respect du principe d’égalité d’accès à la formation professionnelle ; or il existe des disparités fortes, comme cela avait été souligné au moment du débat sur la loi du 5 mars 2014. Ces disparités ont trait à la taille de l’entreprise, aux catégories socio-professionnelles – 56, 5 % des ingénieurs et des cadres ont accès à la formation professionnelle, contre 32, 4 % des ouvriers – et au statut, puisque le taux d’accès des demandeurs d’emploi à la formation professionnelle reste faible, même si leurs formations sont en moyenne plus longues. La loi de 2014 vise donc à corriger ces écarts par la création de nouveaux droits, que j’ai cités à l’instant – je n’y reviens donc pas. Elle met aussi en place des mécanismes de nature à accentuer l’effort de formation au bénéfice de ceux qui en ont le plus besoin, à travers notamment la mobilisation du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels.

La concentration prioritaire des crédits de la formation professionnelle sur les personnes les plus éloignées de l’emploi est exactement au cœur de la loi du 5 mars 2014. Même si je reconnais que l’on pourrait sans doute faire mieux, l’amendement n° 1805 est donc satisfait. Je ne suis pas hostile à son esprit, mais, dans la mesure où il ne crée pas de droit supplémentaire, son adoption rendrait la loi bavarde, si vous me permettez cette expression. C’est pourquoi j’en demande le retrait.