Intervention de Valérie Létard

M. le ministre vient d’évoquer la société Vallourec, qui s’est développée à l’origine notamment dans le Nord. Moi qui viens de cette région, je peux vous dire que ce genre de dispositif y est très souvent mis en œuvre. Dans ce territoire industriel, nous avons par exemple connu, avec le groupe PSA, l’accord de compétitivité pour le site de Sevelnord, pour lequel il a fallu batailler. Aujourd’hui, on constate que, pour cette usine, qu’on avait l’intention de fermer, la machine est repartie. Nous avons connu d’autres exemples de cette nature sur notre territoire, et il y en aura encore d’autres !

Pour ma part, je suis favorable à tout ce qui améliore la compétitivité. Je suis plutôt sensible aux arguments en faveur de la flexibilité, mais à condition que celle-ci soit mesurée, que lorsqu’une entreprise – nationale ou internationale – cherche à développer son activité, cela ne se fasse pas au détriment de l’emploi en France. Transposer cette jurisprudence dans la loi ne doit donc pas permettre aux entreprises de franchir trop rapidement un cran supplémentaire, même si un tel dispositif peut semblerêtre a priori la solution à une situation difficile. En prenant le temps de la réflexion, on se rend compte parfois que la négociation et la voie contractuelle peuvent mener à des solutions permettant de traverser une période difficile tout en conservant les emplois.

Vous comprendrez sans doute que, à ce stade j’ai des réserves sur cet amendement visant à préciser que le motif économique d’un licenciement peut se justifier au regard de la situation de l’entreprise ou de celle du secteur d’activité du groupe auquel elle appartient. Concernant le cas de la société Vallourec, encore une fois, je pense qu’il faut envisager tous les moyens possibles, qu’il ne faut s’interdire aucune option.

Monsieur le ministre, vous vous en êtes remis à la sagesse du Sénat sur cet amendement. Personnellement, je m’abstiendrai, parce que j’ai besoin d’avoir davantage de précisions ; j’estime ne pas disposer aujourd'hui de suffisamment de garanties sur les conséquences qu’aura la transcription de la jurisprudence dans la loi.

Mes chers collègues, j’en appelle à notre responsabilité collective. Qu’entraînera, demain, l’adoption d’un tel amendement ? Que changera-t-elle, concrètement, pour les entreprises industrielles ? En outre, comment pourrons-nous assurer à l’ensemble des salariés de notre pays que notre volonté de maintenir et de développer une entreprise, sur le plan national, sans pour autant négliger le plan international, de favoriser la flexibilité et la compétitivité ne conduira pas à privilégier systématiquement les licenciements, sans que les voies et moyens préalables aient été épuisés ?