Intervention de Nicole Bricq

Pour ce qui me concerne, j’aurais préféré que le mot « européen » figure dans la loi, mais je sais que c’est juridiquement impossible.

Deuxièmement, M. le ministre fait de cet amendement un miroir de l’accord de maintien dans l’emploi défensif. Nous avons évoqué, ce matin, la rencontre qui doit avoir lieu avec les organisations syndicales. Cette précision est très importante pour la compréhension du débat.

Troisièmement, M. le ministre est revenu sur la philosophie générale du plan de sauvegarde de l’emploi : celui-ci doit être évité chaque fois que possible, car prévenir est toujours mieux que guérir, surtout lorsque la guérison se passe mal. Cela me paraît également être la philosophie de cet amendement, qui n’est pas rédactionnel ni de précision – du reste, Mme la rapporteur n’en a pas parlé ainsi. Il importe que le législateur connaisse la portée de ce qu’il vote !