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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 11 mai 2015 à 14h00
Croissance activité et égalité des chances économiques — Articles additionnels après l'article 104, amendement 1338
Claude Bérit-Débat, président :L'amendement n° 1338, présenté par Mmes Assassi et David, M. Watrin, Mme Cohen et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Après l’article 104
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Au début du code du travail, il est rétabli un chapitre préliminaire ainsi rédigé :
« Chapitre préliminaire
« Utilité sociale et collective des entreprises
« Art. L. 1A. – L’activité économique des entreprises de production de biens ou de services, qu’elles soient privées ou publiques, à but lucratif ou non, a pour finalités le bien-être des producteurs, la sécurité de l’emploi et de la formation, la satisfaction des besoins des citoyens, la préservation de l’environnement. Les choix de gestion des entreprises sont guidés par ces buts qui priment toute autre considération. »
La parole est à Mme Éliane Assassi.
