Intervention de Catherine Deroche

Réunion du 11 mai 2015 à 14h00
Croissance activité et égalité des chances économiques — Articles additionnels après l'article 104

Photo de Catherine DerocheCatherine Deroche, corapporteur :

La commission est défavorable à l’amendement, dont la rédaction est finalement assez proche de celle retenue à l’article 1er de la loi du 31 juillet 2014, qui définit l’économie sociale et solidaire.

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