Intervention de Claude Bérit-Débat

Le sous-amendement n° 1785, présenté par Mme Deroche, au nom de la commission, est ainsi libellé :

Amendement n° 554 rectifié ter

I. – Alinéa 4

Supprimer les mots :

ou périodes de formation en milieu professionnel

II. – Alinéa 5

Remplacer les mots :

accordée par l’établissement à l’usager au cours d’un cycle licence ou master

par les mots :

d’un cursus accordée par l’établissement d’enseignement à un étudiant au cours du premier ou du deuxième cycle de l’enseignement supérieur

La parole est à Mme Catherine Deroche, corapporteur.