Intervention de Catherine Procaccia

Un apprentissage et un stage sont différents. Leur statut juridique et les rémunérations ne sont pas les mêmes.

En 2009, j’ai présidé la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie. C’est sur l’initiative du Sénat qu’a été introduite la rémunération obligatoire des stages de plus de deux mois. Depuis, j’ai toujours défendu les stagiaires. Or défendre les stagiaires, c’est aussi défendre le droit des étudiants à avoir un stage.

Les présidents d’université ont refusé d’établir des conventions de stage tant que le décret en question n’était pas pris. Résultat : près de 500 stages ont été annulés par les entreprises ! Cette situation n’est pas satisfaisante. C'est la raison pour laquelle nous préférons réintroduire ce dispositif dans la loi.

Par ailleurs, quid des étudiants qui voudraient d’eux-mêmes, en cours de scolarité, profiter d’une année de césure qui ne serait pas prévue dans le cursus scolaire ? Ils ne pourraient en bénéficier.

Je vous ai suivi à de nombreuses reprises, monsieur le ministre, mais cette fois, je ne le ferai pas.