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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 11 mai 2015 à 14h00
Croissance activité et égalité des chances économiques — Articles additionnels après l'article 104, amendement 904
Claude Bérit-Débat, président :L'amendement n° 904 rectifié quater n'est pas soutenu.
Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 232 rectifié ?
