Intervention de Catherine Deroche

Lors de l’examen de la loi de 2014, notre groupe s’était montré favorable à une telle prise en compte. La commission spéciale, pour sa part, n’est pas convaincue que l’on puisse assimiler un stagiaire, c’est-à-dire un étudiant de l’enseignement supérieur poursuivant une première expérience professionnelle dans le cadre de la préparation de son diplôme, à un jeune apprenti qui suit une voie de formation professionnelle initiale par alternance et apprend ainsi un métier.

Par ailleurs, plusieurs questions se posent : combien de temps le stagiaire embauché en CDI serait-il pris en compte parmi les alternants ? Durant l’année suivant son embauche ? Pendant deux ans ?

Enfin, l’adoption de cet amendement aurait un impact budgétaire sur le financement des CFA. En effet, depuis l’an dernier, le produit de la contribution supplémentaire à l'apprentissage n’est plus versé à l’État, mais directement à des CFA par l’entreprise insuffisamment impliquée dans le développement de l’alternance.

La commission s’en remet donc à la sagesse du Sénat sur cet amendement. À titre personnel, je le voterai.