Intervention de Emmanuel Macron

Les amendements que je vais présenter tendent à réformer les réseaux consulaires, à savoir les chambres de commerce et d’industrie, les CCI, et les chambres de métiers. Ils poursuivent deux objectifs : tirer les conséquences de la réforme territoriale, tout particulièrement de la création des nouvelles régions, et renforcer le mouvement de régionalisation des réseaux en levant un certain nombre d’obstacles juridiques.

Lors de l’examen du projet de loi de finances, nous avons eu ici un débat compliqué sur les efforts budgétaires demandés aux réseaux consulaires, en particulier aux chambres de commerce et d’industrie. Ces efforts étaient justifiés au regard de la situation d’ensemble des finances publiques. Une fois que les CCI se seront restructurées – certaines en ont déjà pris l’initiative –, ces efforts seront beaucoup moins importants. Il importe donc ici de clarifier les règles.

Ces amendements font consensus au Sénat, comme en témoignent les sous-amendements déposés tant par l’opposition que par la majorité. Il n’y a rien d’étonnant à cela, puisque nous avons été largement inspirés par le rapport Bérit-Débat-Lenoir rédigé en 2014. Je parle donc sous le double contrôle de ses auteurs.