Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Emmanuel Macron
Réunion du 11 mai 2015 à 14h00
Croissance activité et égalité des chances économiques — Articles additionnels après l'article 106, amendement 1511
L’amendement n° 1511 vise à rendre obligatoire et prescriptif un schéma d’organisation des missions par CCI de région, ou CCIR. Un tel schéma doit être élaboré pour préciser et organiser clairement les missions à vocation régionale, en fonction des besoins de chaque région. Il aura pour objet de définir les mutualisations mises en œuvre, les économies escomptées et les conditions d’exercice des missions.
Le schéma d’organisation que cet amendement vise à instaurer sera prescriptif, au sens où il s’imposera à toutes les chambres rattachées à une même CCIR. Cette dernière pourra déléguer tout ou partie de ses missions d’appui et de soutien, ainsi que toute autre mission mutualisée, et mieux se concentrer ainsi sur sa dimension politique de définition de la stratégie régionale.
