Intervention de Emmanuel Macron

Cet amendement a pour objet de supprimer le plafond de représentation d’une CCI au sein de la CCIR. En effet, chaque CCI dispose d’un nombre de sièges au sein de la CCIR qui est fonction de son poids économique dans la circonscription régionale. Il est calculé sur le fondement des bases fiscales, du nombre de ressortissants et du nombre de salariés. Jusqu’à présent, aucune CCI ne pouvait disposer de plus de 40 % des sièges de la CCIR, sauf dans le cas où une même région ne comportait que deux CCI, comme pour la Corse.

Il est apparu que cette limitation constituait un frein à certains projets de regroupements ambitieux de CCI, projets qui étaient susceptibles d’entraîner des économies grâce à un effort de rationalisation rendu possible par la réduction du nombre de CCI. Dans cette perspective, et en considération des efforts budgétaires demandés par ailleurs aux CCI, cette limitation doit être supprimée afin de permettre aux CCI d’être représentées au sein de leur CCIR à leur juste poids économique.

Dans sa sagesse, si je puis dire, le Gouvernement n’a souhaité maintenir qu’une seule exception à cette mesure pour les CCIR auxquelles ne seraient rattachées que deux CCI. Pour ces CCIR, il peut en effet être nécessaire d’écarter le seul critère du poids économique de chaque chambre et, par suite, de fixer la répartition des sièges par décret. Ainsi, le même nombre de sièges a été attribué à chacune des deux CCI rattachées à la CCIR de Corse.