Intervention de Emmanuel Macron

Réunion du 11 mai 2015 à 14h00
Croissance activité et égalité des chances économiques — Articles additionnels après l'article 106

Emmanuel Macron, ministre :

Cet amendement tend à permettre aux CCI qui ont prévu de fusionner de mettre en place leur nouvelle organisation dès le 1er janvier 2016, si elles le souhaitent, sans attendre les élections consulaires prévues à la fin de l’année 2016. Il s’agit d’une faculté offerte aux CCI de s’organiser librement pour anticiper lesdites élections et pour réaliser, là encore, des économies et procéder aux réorganisations qui auraient été, de toute façon, décidées avant ces élections.

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