Intervention de Emmanuel Macron

Cet amendement a deux objets principaux : d’une part, il tend à introduire les chambres de métiers et de l’artisanat interdépartementales dans le code de l’artisanat et, d’autre part, il vise à supprimer la possibilité de rattachement d’une chambre de métiers et de l’artisanat départementale à une chambre de métiers et de l’artisanat de région. En effet, la nouvelle délimitation des régions nécessite une adaptation du réseau des chambres de métiers et de l’artisanat. Ainsi, lorsque des circonscriptions administratives régionales sont regroupées, il ne doit plus subsister qu’une seule chambre de niveau régional.

Pour comprendre notre démarche, il faut rappeler que trois schémas d’organisation régionale coexistent aujourd’hui au sein du réseau : tout d’abord, la chambre régionale de métiers et de l’artisanat aux côtés de laquelle coexistent les chambres départementales dotées de la personnalité morale – il y a alors plusieurs établissements publics dans une région – ; ensuite, la chambre de métiers et de l’artisanat de région avec des sections départementales qui ne sont pas dotées de la personnalité morale – dans cette configuration, on n’a alors qu’un seul établissement public dans une région – ; enfin, un mélange des deux premiers schémas avec une chambre de métiers et de l’artisanat de région qui coexiste à la fois avec des sections départementales et des chambres de métiers et de l’artisanat départementales qui ont conservé leur personnalité morale.

Afin de respecter la volonté des élus des chambres, le présent amendement prévoit que si leur choix s’exprime en faveur d’une chambre régionale et que l’une des régions regroupées comporte une chambre de région, cette dernière devient une chambre interdépartementale rattachée à la nouvelle chambre régionale de métiers et de l’artisanat. Le but que vise notre amendement est donc de sortir du triptyque que je viens de décrire, car il s’agit d’un élément de complexité qui augmenterait l’hétérogénéité au sein des régions fusionnées, en particulier en ce qui concerne les personnalités morales.

Enfin, les dispositions du présent amendement favorisent la réduction du nombre d’établissements au sein du réseau, les économies d’échelle et les mutualisations qui l’accompagnent.