Intervention de Jean-Claude Lenoir

Tout d’abord, je tiens à préciser que j’avais déposé un amendement qui a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40. Je remercie donc le Gouvernement de l’avoir ressuscité.

Ensuite, à titre d’observation, je souhaite exprimer un doute quant à l’opportunité de créer une situation transitoire en attendant les élections consulaires de 2016. N’aurait-il pas mieux valu attendre tout simplement ces élections pour mettre en œuvre le nouveau dispositif ? Je me contente de poser cette simple question après avoir entendu un certain nombre de représentants de chambres de métiers.

Par mon sous-amendement, je ne souhaite pas « calamistrer » l’amendement du Gouvernement mais y apporter quelques précisions d’ordre juridique, qui, à mon avis, ne peuvent que l’enrichir.