Intervention de Emmanuel Macron

Ces deux sous-amendements identiques visent, en premier lieu, à faire participer l’ensemble des élus du réseau des chambres de métiers et de l’artisanat au choix de la forme juridique des nouvelles chambres régionales, que l’amendement n° 1670 réserve aux seuls élus des établissements de niveau régional. Compte tenu de l’ampleur de la réforme territoriale en cours et de ses répercussions sur l’ensemble du réseau, l’élargissement à l’ensemble des élus consulaires du choix de la forme juridique de la future chambre régionale est de nature à renforcer le caractère démocratique et la légitimité des décisions qui seront prises par les élus.

Les sous-amendements visent, en second lieu, à tirer les conséquences du statut particulier des chambres de métiers et de l’artisanat d’Alsace et de Moselle, régies par des dispositions dérogatoires issues du droit local ; il s’agit de faire participer au choix de la forme juridique de la future chambre régionale d’Alsace-Lorraine-Champagne-Ardenne les élus des trois chambres de métiers et de l’artisanat du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.

Je ne puis que souscrire à ces propositions et encourager le Sénat à adopter les sous-amendements identiques : prévoir dans le régime temporaire et exceptionnel que nous mettons en place l’association au processus de décision de tous les élus consulaires de chaque région assurera une transition aussi démocratique et transparente que possible, étant entendu que ces dispositions transitoires ne gêneront en rien la mise en place du futur dispositif pérenne.