Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 11 mai 2015 à 14h00
Croissance activité et égalité des chances économiques — Articles additionnels après l'article 106, amendements 1671 1799
Claude Bérit-Débat, président :Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 1671 et les sous-amendements n° 1799 rectifié quater et 1802 rectifié ?
