Intervention de Claude Bérit-Débat

Réunion du 11 mai 2015 à 14h00
Croissance activité et égalité des chances économiques — Articles additionnels après l'article 106

Photo de Claude Bérit-DébatClaude Bérit-Débat, président :

Je mets aux voix les deux sous-amendements identiques n° 1799 rectifié quater et 1802 rectifié.

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