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Intervention de Claude Bérit-Débat

Réunion du 11 mai 2015 à 14h00
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article additionnel après l'article 21 suite précédemment réservé, amendement 1789

Photo de Claude Bérit-DébatClaude Bérit-Débat, président :

Je mets aux voix le sous-amendement n° 1789 rectifié.

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