Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roland du Luart
Réunion du 1er mars 2006 à 15h00
Égalité des chances — Article 2, amendement 606
Roland du Luart, président :L'amendement n° 606, présenté par MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
... °Dans la première phrase du dernier alinéa de l'article L. 117-10, les mots : «, sauf dispositions conventionnelles contraires » sont supprimés.
La parole est à M. Guy Fischer.
