Intervention de Vincent Capo-Canellas

… ils ont dû faire preuve d’une grande pertinence pour s’adapter. Ils ont d’ailleurs été magnifiquement soutenus par les personnels affectés à la commission spéciale et, plus globalement, par tous ceux qui ont contribué au déroulement de nos travaux. Qu’ils soient tous salués, car chacun – et pas seulement le sommet de la pyramide ! – contribue au travail de précision législative que nous réalisons.

Monsieur le ministre, il n’est pas simple de faire la loi. Il est encore plus compliqué d’y parvenir quand l’ambition affichée est celle que vous avez bien voulu donner à ce texte. Lorsque nous avons commencé nos travaux, nous avons souhaité rendre cette ambition un peu plus concrète, en veillant à atteindre l’objectif initial, à savoir relancer la croissance et l’activité.

Nous y avons largement contribué ; et quand je dis « nous », j’y associe les présidents et les membres de l’ensemble des groupes de la Haute Assemblée, qui ont tous apporté à ce débat la hauteur qui convenait.

En partant d’un texte dont j’avais déclaré qu’il était parfois un peu irritant, mais aussi enthousiasmant, on pouvait y voir des motifs d’insatisfaction ou d’engouement. Les échanges que nous avons eus ici avec vous, monsieur le ministre, ont toujours été courtois, parfois passionnés, mais toujours utiles et animés, je veux le dire, par le souci de l’intérêt général et la volonté de contribuer à écrire la loi le mieux possible, en vue de l’enrichir pour la rendre applicable.

Je remercie tous nos collègues ayant participé à ces discussions, particulièrement ceux qui ont siégé avec nous quelques nuits durant, dont une jusqu’au petit matin.

Monsieur le ministre, dans ce texte, vous avez sans doute apporté beaucoup de vous-même. La Haute Assemblée s’honore de la qualité de nos échanges, car vous avez peu posé le débat – je dirai même que vous ne l’avez pas fait du tout ! – en termes politiciens ou en opposant la majorité de l’Assemblée nationale et celle du Sénat. Vous avez très largement cherché, me semble-t-il, à adapter notre pays à la nouvelle donne internationale, la mondialisation et le développement des nouvelles technologies. Notre pays a besoin d’être dans le train de tête et d’abandonner des règles datant d’un autre siècle, car la compétition a changé ailleurs. Ce point a constitué l’essentiel de nos débats, et nous nous réjouissons que vous ayez été au rendez-vous.

Avec François Pillet, nous avons cherché à apaiser et à ressouder les professions du droit, en leur apportant des solutions juridiques ; je pense en particulier aux professions réglementées. Vous le savez, monsieur le ministre, nous aurons à cœur demain de voir comment vous pouvez évoluer plus encore sur ce sujet.

Avec Dominique Estrosi Sassone, nous avons veillé à avancer sur le terrain économique et celui de la mobilité, et ce de manière constructive.

Avec Catherine Deroche, nous avons cherché, sur le terrain social notamment, le bon compromis – nous y œuvrons encore aujourd’hui –, celui qui permet aussi à nos entreprises et à nos salariés de s’adapter, en adoptant des mécanismes de prévention, avant l’apparition de difficultés graves.

Ce texte sera, je le souhaite, utile à notre pays. Encore faut-il que nous réussissions les étapes qui vont maintenant se présenter à nous. Le travail ne s’arrête d’ailleurs pas là pour la commission spéciale et pour vous, monsieur le ministre, car chacun des corapporteurs et moi-même entretiendrons avec nos homologues de l’Assemblée nationale un dialogue pour voir de quelle manière toutes ces mesures peuvent prospérer.

En conclusion, la sérénité, la volonté de réaliser un travail commun sur le fond, auquel chacun a contribué, et la détermination d’aller plus loin pour passer des mots aux actes ont été les marqueurs de nos débats. En effet, notre pays doit bien avoir à l’esprit que, dans un système bicaméral, la Haute Assemblée peut formuler des propositions qui dépassent parfois ce qui était attendu, mais qui vont toujours dans le sens de l’intérêt général. À cet égard, je remercie tous ceux d’entre vous qui sont intervenus.

Enfin, je remercie les présidents qui se sont succédé pour permettre le bon déroulement de nos travaux. Demain, lors du vote final, je souhaite que nous ayons à l’esprit ce sens de l’intérêt général, qui a animé nos travaux.