Monsieur le sénateur, je partage bien évidemment votre analyse sur le rôle majeur de l’A31 pour les territoires qu’elle dessert et sur les difficultés et nuisances que supportent les usagers et les riverains de la voie, du fait de l’importance des trafics, qu’il s’agisse des véhicules particuliers ou des poids lourds. De nombreux Lorrains empruntent l’A31 tous les jours pour se rendre au travail, ce qui provoque une congestion importante aux heures de pointe, tout particulièrement entre Thionville et le Luxembourg, en raison de la forte augmentation du nombre de transfrontaliers ces dernières années.
Le projet d’autoroute A31 bis a été classé parmi ceux de première priorité par la commission Mobilité 21 et le Gouvernement est tout particulièrement attaché à sa réalisation rapide. C’est la raison pour laquelle j’en ai saisi la Commission nationale du débat public le 26 novembre 2014. Il tire les enseignements des opinions exprimées lors du débat public de 1999 sur le projet, aujourd’hui abandonné, d’autoroute A32.
Les aménagements envisagés portent sur un élargissement à deux fois trois voies des infrastructures existantes, accompagné d’une remise à niveau environnementale et de la construction de deux nouveaux tronçons autoroutiers à deux fois deux voies : la liaison A30-A31 Nord à l’ouest de Thionville et la liaison Toul-Dieulouard.
Le débat public a été lancé par les réunions d’ouverture des 15 et 16 avril dernier, à Nancy et à Metz, et se prolongera jusqu’au mois de juillet prochain. Je souhaite que ce moment fort de concertation entre l’État et le grand public s’inscrive dans la démarche de renforcement de la démocratie participative engagée par le Gouvernement. À l’issue du débat, le président de la Commission nationale du débat public dressera le bilan de la concertation, que j’étudierai avec attention afin de prendre en compte les avis exprimés avant de fixer l’orientation du projet autoroutier A31 bis.
Monsieur le sénateur, je vous donne donc rendez-vous à ce prochain stade de la procédure et souhaite que le débat public en cours permette, d’ici là, de préciser à la fois l’expression des besoins et les meilleures modalités de réalisation. Je vous confirme en tout cas le fort intérêt que porte le Gouvernement au dossier de l’A31 bis et aux solutions qui devront être mises en œuvre pour accompagner le développement économique du sillon lorrain et celui de ses échanges avec les pays voisins.
Sur la question de l’écotaxe régionalisée, nous sommes pour l’heure dans une phase de concertation entre l’État et les régions. Des questions juridiques se posent, notamment en termes de compatibilité avec le droit européen. Quoi qu’il en soit, la porte n’est pas fermée et le débat se poursuit.