Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 12 mai 2015 à 9h30
Questions orales — Décrets d'application de la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations
Jean-Claude Gaudin, président :La parole est à M. Pierre-Yves Collombat, auteur de la question n° 1084, transmise à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
