Intervention de Jean-Pierre Caffet

- attribué un temps d’intervention de dix minutes au groupe CRC ;

- fixé à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le lundi 18 mai, à 17 heures.)

À 18 heures 30, le soir et la nuit :

Ordre du jour fixé par le Gouvernement (en application de l’article 48, alinéa 3, de la Constitution) :

3°) Suite du projet de loi relatif à la réforme de l’asile

Mercredi 20 mai 2015

À 14 heures 30 et le soir :

Ordre du jour fixé par le Sénat :

1°) Proposition de loi simplifiant les conditions de saisine du conseil national d’évaluation des normes, présentée par MM. Jean-Marie Bockel et Rémy Pointereau (texte de la commission, n° 436, 2014-2015) (demande des groupes UMP et UDI-UC)