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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 12 mai 2015 à 21h45
Conférence des présidents
Jean-Pierre Caffet, président :À 16 heures 15 et le soir :
Ordre du jour réservé au groupe UDI-UC :
4°) Proposition de loi tendant à modifier le régime applicable à Paris en matière de pouvoirs de police, présentée par M. Yves Pozzo di Borgo et plusieurs de ses collègues (texte de la commission, n° 434, 2014-2015)
