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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 12 mai 2015 à 21h45
Conférence des présidents
Jean-Pierre Caffet, président :À 15 heures 45 :
4°) Proclamation du résultat du scrutin public sur le projet de loi relatif à la réforme de l’asile
À 16 heures et le soir :
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
5°) Deuxième lecture du projet de loi, modifié par l’Assemblée nationale, portant nouvelle organisation territoriale de la République (n° 336, 2014-2015)
