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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 12 mai 2015 à 21h45
Conférence des présidents
Jean-Pierre Caffet, président :De 15 heures 15 à 15 heures 45 :
2°) Vote par scrutin public sur le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République
