Intervention de Jean-Pierre Caffet

À 15 heures 45 :

3°) Proclamation du résultat du scrutin public sur le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

À 16 heures et le soir :

4°) Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées (Procédure accélérée) (n° 276, 2014-2015)

§(La commission des affaires sociales se réunira pour le rapport le mercredi 20 mai matin (délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 18 mai, à 12 heures ).

La conférence des présidents a fixé :

- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le lundi 1 er juin, à 17 heures ;

- au jeudi 28 mai, à 12 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance.

La commission des affaires sociales se réunira pour examiner les amendements de séance le mardi 2 juin, en début d’après-midi .)

5°) Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au renseignement (n° 424, 2014-2015) et proposition de loi organique relative à la nomination du président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement, présentée par MM. Jean-Pierre Raffarin et Philippe Bas (Procédure accélérée) (n° 430, 2014-2015)