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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 12 mai 2015 à 21h45
Conférence des présidents
Jean-Pierre Caffet, président :De 16 heures 15 à 20 heures 15 :
Ordre du jour réservé au groupe RDSE :
4°) Débat sur le thème : « Comment donner à la justice administrative les moyens de statuer dans des délais plus rapides ? »
