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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 13 mai 2015 à 14h30
Réforme des méthodes de travail du sénat — Discussion d'une proposition de résolution dans le texte de la commission
Jean-Jacques Hyest, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale :Monsieur le président, mes chers collègues, nous sommes appelés à nous prononcer sur la proposition de résolution, présentée par vous-même, monsieur le président, tendant à réformer les méthodes de travail du Sénat dans le respect du pluralisme, du droit d’amendement et de la spécificité sénatoriale, pour un Sénat plus présent, plus moderne et plus efficace.
Cette réforme vise à modifier vingt articles du règlement du Sénat. Elle est donc comparable dans son ampleur à la précédente modification, laquelle résultait de la révision constitutionnelle de 2008.
Néanmoins, elle répond non pas à des exigences extérieures au Sénat, bien que nous sachions écouter ce qui se dit hors de nos murs, mais à une réflexion conduite au sein de notre assemblée.
Je le rappelle, une concertation avait déjà été menée sous la première présidence de Gérard Larcher. Avec Bernard Frimat, nous avions alors tenté de faire évoluer les choses, mais il faut croire que les temps n’étaient pas encore venus pour ce faire. Vous avez souhaité, monsieur le président, donner un nouvel élan à cette ambition et mener à bien les engagements que vous avez pris lors de votre deuxième élection à la présidence du Sénat.
Le groupe de réflexion sur les méthodes de travail du Sénat alors installé a réuni les présidents des groupes politiques, des représentants des groupes, le questeur délégué, ainsi que les présidents des commissions permanentes. Il a confié à deux collègues le soin de rédiger un rapport, MM. Roger Karoutchi et Alain Richard, que l’on peut remercier de leur travail.
