Intervention de Jean-Jacques Hyest

Les groupes politiques se réuniraient, comme ils le font déjà, le mardi matin. Cela n’empêchait pas, d’ailleurs, les commissions de se réunir avant. Il s’agit néanmoins de faire en sorte que les commissions permanentes, notamment, puissent être les seules à siéger pour mener à bien leurs travaux législatifs.

Vous remarquerez, mes chers collègues, que la mention « en principe » apparaît dans presque toutes les dispositions proposées. C’est que celles-ci ne peuvent imposer une obligation absolue. Les commissaires européens invités à Paris n’y viennent pas nécessairement le mercredi matin, par exemple. Il peut aussi arriver que l’on ne puisse recevoir les membres du Gouvernement ce même jour : ils assistent au conseil des ministres. Sur la question de leur participation aux travaux législatifs, nous sommes tranquilles !