Intervention de Jean-Jacques Hyest

Je le dis à titre informatif, car ces dispositions ne ressortissent pas au règlement, nous avions prévu d’introduire un tableau nominatif des activités des sénateurs en séance.

En revanche, des sanctions disciplinaires, mais aussi financières, sont bien prévues. Ces dernières – je ne les détaillerai pas – touchent l’indemnité de fonction et l’indemnité représentative de frais de mandat, l’IRFM. Le dispositif introduit semble équilibré. Son champ concernerait les absences à plus de la moitié des réunions de commissions permanentes ou spéciales, des votes solennels sur les projets et propositions de loi et des questions d’actualité au cours d’un même trimestre.

Pour tenir compte de la spécificité liée au mandat des sénateurs des outre-mer, je défendrai un amendement de la commission tendant à appliquer pour ces derniers un régime plus léger.