Intervention de Jean-Jacques Hyest

La proposition de résolution a ensuite pour objet de rendre le travail plus efficace. Il s’agit notamment de permettre la composition plus équilibrée de certaines commissions – ce point était demandé depuis longtemps –, une meilleure complémentarité entre commissions et séance publique, et surtout – point sur lequel nous n’avions pas abouti voilà quelques années – une séance publique plus concentrée.

Les temps de parole vont donc être réduits. Nous n’allons pas passer au temps législatif programmé, comme à l’Assemblée nationale, qui nous semble avoir des effets assez négatifs sur la qualité du travail parlementaire. Néanmoins, nous pouvons faire des efforts dans ce domaine.

La proposition de résolution vise en outre à permettre une meilleure articulation entre législation et contrôle. Il est ainsi proposé qu’une séance de questions d’actualité ait lieu chaque semaine. M. le président de la commission des lois a estimé, lors de la réunion de ce matin, qu’il serait bien d’instaurer un droit de réplique au Gouvernement pour ces séances.