Intervention de Jean-Jacques Hyest

Je pensais qu’il fallait pour cela organiser une concertation ; mais la commission était si enthousiaste sur ce point et avait tellement de choses à faire par ailleurs que tel n’est pas ce qui a été décidé.

Enfin, la proposition de résolution tend à améliorer la gouvernance, en allant dans le sens d’une plus grande transparence.

Désormais, tous les groupes, dont l’existence obéit à une disposition constitutionnelle, devront se constituer en vue de leur gestion sous forme d’association, sous le contrôle de commissaires aux comptes. Cela me semble tout à fait nécessaire et positif.

Il s’agit, pour terminer, de permettre la gestion des conflits d’intérêts. Si un sénateur ne respecte pas les règles déontologiques fixées par le bureau du Sénat ou ne prend pas les mesures recommandées par le comité de déontologie parlementaire, des sanctions correspondantes doivent être prises.

Voilà, mes chers collègues, l’essentiel des dispositions proposées, sur lesquelles nous reviendrons lors de l’examen des articles.

Vous aurez sans doute remarqué que mon intervention n’aura pas duré plus de dix minutes, soit la durée prévue par le futur règlement du Sénat pour la présentation du rapport par leurs auteurs !