Intervention de Alain Richard

… réforme dont l’inspiration, partagée par tous, était d’augmenter le temps réservé à l’initiative parlementaire et au contrôle, ainsi que le rôle des commissions dans la production des textes législatifs.

Toutes ces causes externes ont concouru à créer la situation délicate dans laquelle nous nous trouvons et à laquelle nous avons entrepris de remédier.

Nous ne pouvions simplement nous répandre en lamentations et adresser des reproches à d’autres. En effet, cette réforme est d’abord de l’intérêt du Sénat lui-même, et de chaque sénateur et sénatrice en tant que personnalité politique amenée à participer à la vie institutionnelle du pays.

Notre institution a donc pris l’initiative d’une évolution pour une meilleure adaptation. Comme le président a eu l’élégance de le souligner, cette réflexion avait été conduite pendant le mandat précédent, sur l’initiative de M. Jean-Pierre Bel, mais les conditions du débat politique entre les groupes n’avaient pas permis qu’elle aboutisse.

Le groupe de réflexion a mené un travail commun, loyal et approfondi, et les idées qui figurent aujourd’hui dans cette proposition de résolution, progressivement partagées par presque tous ses membres, traduisent notre décision collective. M. Roger Karoutchi pourra en témoigner, au sein de ce groupe de réflexion, qui a beaucoup travaillé - sous la présidence du président du Sénat, qui s’est fortement impliqué -, nous avons vécu de beaux moments d’échanges politiques et de réflexion sur l’évolution souhaitable de nos institutions.

Lorsque l’on s’intéresse à l’histoire de nos institutions, ce qui est le cas de plus d’un ici, on se rend compte que les évolutions, les recadrages ne sont pas forcément le fait des grandes réformes inscrites dans les livres d’histoire. C’est parfois le retour sur elle-même d’une institution pour s’évaluer et se projeter dans l’avenir qui permet de réels progrès, et c’est ce que nous sommes en train de réaliser.

La rationalisation de la semaine parlementaire compte parmi les décisions principales sur lesquelles nous allons statuer. Il s’agit, dans le fond, de la volonté de limiter notre propre dispersion et de réguler, d’encadrer l’ensemble des sollicitations auxquelles nous sommes confrontés.

Les auditions sont presque toutes très intéressantes et fructueuses. Toutefois, si nous n’arrivons pas à les sélectionner davantage, elles deviennent un facteur d’absorption de temps que nous ne parvenons plus à gérer. Les groupes d’intérêt et les délégations, chacun pris isolément, ont leur justification et nous sommes tous tentés de nous impliquer dans beaucoup d’entre eux. Simplement, si nous dressons un tableau d’ensemble, nous voyons le risque que le Sénat devienne un deuxième conseil économique, social et environnemental ; c’est une pente à laquelle nous devons résister.

J’ajoute, sujet que nous ne traitons pas ici mais qui reste en suspens, la multiplicité des représentations extérieures que nous avons acceptées, que pour beaucoup nous souhaitons, dans lesquelles nous trouvons un intérêt, mais dont l’empilement pose tout simplement le problème de la séparation des pouvoirs. Dans la grande majorité des institutions où nous siégeons, nous sommes en réalité des auxiliaires de l’exécutif…