Intervention de Alain Richard

Bien sûr, ces propositions ne sont pas fantaisistes ; elles répondent à chaque fois à de bonnes raisons et l’arbitrage collectif sera toujours difficile à opérer.

Cette réforme nous pousse cependant à nous concentrer sur l’activité législative. C’est un sain réflexe de se rappeler qu’historiquement et institutionnellement le cœur de métier du Sénat est de légiférer et de parfaire la législation.

Cela signifie que cette réforme s’engage dans la voie d’une activité d’initiative et de contrôle sénatorial, certes maintenue, mais plus sobre. Il paraît maintenant évident que la répartition formelle de deux semaines sur quatre attribuées pleinement à ces fonctions et de deux semaines sur quatre seulement dévolues à la fonction législative ne correspond pas aux besoins de la vie de la République.

Heureusement, la rédaction de la Constitution sur ce point avait été prudente et se borne à dire que les deux semaines d’initiative et de contrôle sont réservées « par priorité » à ces fonctions. Il nous faudra avoir la sagesse de discuter positivement avec le Gouvernement, quel qu’il soit, afin de réutiliser une partie du temps d’initiative et de contrôle pour poursuivre et achever notre travail législatif.

Cela ne nous empêchera pas de conduire un travail de contrôle et d’initiative satisfaisant, mais il convient de rendre celui-ci plus sobre. Une bonne partie des commissions d’enquête, des missions d’information ou des débats spécialisés pourraient parfaitement se dérouler en dehors de l’hémicycle et se conclure autrement que par un défilé d’orateurs à la tribune, lequel n’est sans doute pas la meilleure façon de rendre compte d’un travail collectif et partagé. La réforme du règlement nous permet d’évoluer positivement en ce sens.

Je souligne que deux hésitations demeurent au sujet de l’initiative et du contrôle. Nous avons suivi le président Mézard en commission et renoncé à toute forme d’encadrement du droit d’initiative au sujet des commissions d’enquête. Celles-ci resteront donc l’objet d’un droit de tirage non encadré. Simplement, observons notre propre bilan : nous mobilisons-nous suffisamment et consacrons-nous le temps que nous souhaiterions aux commissions d’enquête que nous créons ? Nous n’avons pas encore trouvé de solution satisfaisante sur ce point.

Il nous faut maintenir et respecter le droit de tirage. La conduite des opérations au sein d’une commission d’enquête, quant à elle, demandera une réflexion supplémentaire afin d’être moins consommatrice de temps pour les parlementaires. Le nombre de parlementaires qui s’y consacrent devra probablement être réduit.

Nous avons, en outre, eu le sentiment, au sein du groupe de réflexion, et je me tourne de nouveau vers nos collègues du RDSE, que l’évolution que nous souhaitions sur le déroulement des séances de questions d’actualité au Gouvernement n’avait pas abouti. Trop souvent, même en deux minutes au lieu de deux minutes et demie, nos questions d’actualité sont de petits discours et non de véritables questions. Le déroulement actuel, avec une réponse du Gouvernement, qui est ce qu’elle est et tient compte bien sûr d’éléments de tactique politique, sans réponse du parlementaire ne permet pas une véritable dynamique. La solution qui se dégage à la suite de la discussion me semble constituer une bonne évolution.

Nous avons amélioré la gestion du temps législatif afin d’inciter chaque sénateur à assister davantage et à participer davantage à la séance publique, qui est à la base de notre mission partagée.

Les discussions générales et la défense des motions seront plus brèves, ce qui favorisera une attention plus soutenue. Nous savons bien que la succession de discours unilatéraux, pour l’essentiel lus et qui ne se répondent pas, conduit beaucoup de parlementaires à suivre avec une certaine distraction…