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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 13 mai 2015 à 14h30
Réforme des méthodes de travail du sénat — Article 1er, amendement 30
Jean-Jacques Hyest, rapporteur :Dans la mesure où le tableau d’activité ne relève pas du règlement, la commission des lois a proposé sa suppression. Par conséquent, la commission émet un avis défavorable sur l’amendement n° 30.
