Intervention de Jean-Jacques Hyest

Réunion du 13 mai 2015 à 14h30
Réforme des méthodes de travail du sénat — Article 1er

Photo de Jean-Jacques HyestJean-Jacques Hyest, rapporteur :

Cependant, nos collègues ultramarins ont des contraintes évidentes, compte tenu de l’éloignement. Leur difficulté était moindre, tout comme pour nous, d’ailleurs, lorsque nous connaissions deux sessions, d’avril à juin et d’octobre à Noël. Mais c’est ainsi !

Il est donc justifié d’assouplir les obligations de présence des sénateurs ultramarins et de les soumettre à un régime particulier justifié par leur éloignement géographique.

Ce dispositif s’applique aussi pour les sénateurs dont l’absence résulte d’un congé de maternité ou d’une longue maladie.

J’ajoute que, pour ce qui concerne la présence en commission, il faudra également prendre en considération les absences des sénateurs, notamment de la commission des finances, dues à l’exercice de leurs missions de contrôle sur pièces et sur place, tâche au cœur de l’activité parlementaire qui n’est pas comptabilisée comme présence.

Monsieur le président, je vous signale ce problème et je vous invite à le résoudre afin que des collègues qui réalisent un énorme travail d’enquête ne soient pas pénalisés.

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