Intervention de Philippe Bas

M. Philippe Bas, président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale. Mes chers collègues, vous ne pouvez bénéficier ni d’un congé parental, ni d’un congé de maternité, ni d’un congé de maladie. Aucun de ces droits, qui ont été établis pour les salariés, ne s’applique aux parlementaires. Par conséquent, autant il est légitime de prendre en compte une maternité ou une maladie dans le calcul du temps de présence au sein de nos différentes instances de travail, autant il n’est pas justifié, sauf à vouloir nous considérer nous-mêmes comme des salariés ou des fonctionnaires, d’appliquer des dispositions qui, tout simplement, ne sont pas applicables aux parlementaires !