Intervention de Jean-Jacques Hyest

Réunion du 13 mai 2015 à 14h30
Réforme des méthodes de travail du sénat — Article 1er

Photo de Jean-Jacques HyestJean-Jacques Hyest, rapporteur :

Sur le principe, une mission temporaire confiée par le Gouvernement à un parlementaire n’a pas vocation à détourner celui-ci de l’exercice de son mandat. Par ailleurs, la charge de travail induite par cette mission, certes indéniable, apparaît compatible avec les obligations de présence retenues dans la proposition de résolution.

J’ai moi-même été membre d’une mission temporaire confiée par un gouvernement, sur l’initiative du ministre de la défense de l’époque, M. Alain Richard. Le sujet n’était pas mince, puisqu’il s’agissait de la répartition des forces de police et de gendarmerie. Pourtant, j’ai toujours été présent aux réunions de commission, choisissant d’autres moments pour travailler au titre de la mission.

En outre, rien n’oblige un parlementaire à accepter une mission ! Que souhaite-t-on privilégier : le travail parlementaire ou d’autres activités ?

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