Intervention de Philippe Bas

Je voudrais tout de même souligner que les modalités d’exercice de telles missions – si l’on met de côté celles débouchant sur une fonction permanente, les seules prévues par la Constitution qui nous placent temporairement hors du Parlement – ne relèvent en rien du pouvoir exécutif. Dans le cas contraire, le principe de séparation des pouvoirs ne serait pas respecté, ce que nous ne saurions admettre. Un parlementaire en mission est donc, par principe, maître de son emploi du temps.

Compte tenu de l’accroissement constant du nombre des sénateurs en mission au fil des années, il me semble que dispenser ceux-ci des obligations de travail qu’ils ont librement contractées au regard de leurs grands électeurs induirait une très forte perturbation de nos activités parlementaires.