Intervention de Jean-Jacques Hyest

Réunion du 13 mai 2015 à 14h30
Réforme des méthodes de travail du sénat — Article 1er

Photo de Jean-Jacques HyestJean-Jacques Hyest, rapporteur :

Comme le faisait remarquer Mme Tasca, le dispositif proposé laisse toute latitude pour remplir deux fonctions en même temps.

Par ailleurs, madame Goulet, la loi organique prévoit qu’un parlementaire en mission peut déléguer son vote. Ne mélangeons pas les choses, sans quoi nous risquons d’en venir à évoquer les cas de force majeure, et le débat deviendrait extrêmement délicat.

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