Intervention de Nathalie Goulet

Réunion du 13 mai 2015 à 14h30
Réforme des méthodes de travail du sénat — Article 3, amendement 33

Photo de Nathalie GouletNathalie Goulet :

… et de son expérience.

Quoi qu’il en soit, mon groupe ayant demandé la création de cette commission d’enquête, si la disposition présentée au travers de cet amendement avait alors été en vigueur, j’aurais obtenu d’en rédiger le rapport.

J’estime donc que la proposition de Mme Assassi est tout à fait justifiée. La tradition veut que le groupe à l’origine de la création d’une commission d’enquête puisse choisir entre la fonction de rapporteur et celle de président : inscrivons-le dans le règlement ! L’amendement n° 33 ne prévoit pas autre chose.

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