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Intervention de Philippe Bas
Réunion du 13 mai 2015 à 14h30
Réforme des méthodes de travail du sénat — Article 3
Philippe Bas, président de la commission des lois :En matière de commissions d’enquête, je voudrais rappeler les règles, ayant pu constater au fil des mois une certaine tendance à s’en affranchir.
En principe, une commission d’enquête doit porter sur des faits précis ou sur le fonctionnement d’un service public. Or nous avons pris l’habitude, dès qu’émerge un sujet d’actualité, de réunir une commission d’enquête pour l’étudier.
La commission des lois, gardienne du respect de ces règles, fait preuve de beaucoup de souplesse dans l’examen des demandes des groupes parlementaires, mais il faudrait tout de même que chacun d’entre eux soit attentif au respect de la vocation propre des commissions d’enquête, car on finit par les dénaturer.
