Intervention de Philippe Bas

Concernant le sujet soulevé par le groupe CRC, ma courte expérience des commissions d’enquête m’a enseigné que les groupes majoritaires sont généralement plus intéressés par la fonction de rapporteur que par celle de président. Je m’interroge sur le bien-fondé du présent amendement, dont l’adoption rigidifierait fortement les choses et exclurait le recours à une pratique ancrée dans le fonctionnement de notre assemblée. Si l’on veut maximiser les chances que les conclusions d’une commission d’enquête soient reprises par notre assemblée, notamment pour être intégrées dans un texte législatif, il ne faut pas exclure par avance que son rapporteur puisse appartenir à un groupe autre que celui ayant proposé sa création. En revanche, il est indispensable que le pluralisme soit respecté au sein des commissions d’enquête ; c’est pourquoi le président et le rapporteur sont toujours membres de groupes différents.

Il me semble donc que ces règles, qui ont le mérite d’être appliquées de manière pragmatique et dans le respect de la diversité de nos sensibilités, doivent être maintenues en l’état et ne pas être remises en cause par cet amendement de rigidification.