Intervention de Jean-Jacques Hyest

La rectification ne change rien. Prenons garde au fait que si l’on demande la création d’une commission d’enquête pour défendre une thèse, on n’a aucune chance d’aboutir à un consensus, même a minima. Une commission d’enquête peut très bien échouer ! D’après ma petite expérience, le pluralisme est la meilleure des choses.

Le droit de tirage n’existait pas auparavant, mais il est également possible de créer une commission d’enquête en dehors de ce cadre si le Sénat estime que le sujet le mérite ; l’initiative peut venir de n’importe quel groupe.

Je reste en tout cas défavorable à cet amendement, dont l’adoption introduirait de la rigidité. C’est le dialogue, à mon sens, qui peut permettre de trouver la meilleure organisation pour les commissions d’enquête.