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Intervention de Philippe Bas
Réunion du 13 mai 2015 à 14h30
Réforme des méthodes de travail du sénat — Article 3
Philippe Bas, président de la commission des lois :Lorsque le rapport d’une commission d’enquête est confié à un groupe très minoritaire, il peut arriver qu’il ne puisse même pas être adopté, faute de majorité.
