Intervention de Jean-Claude Peyronnet

Au demeurant, il semble qu'il ne fera pas l'objet d'une commission mixte paritaire, ni maintenant ni au mois de septembre. Dans la mesure où nous n'étions pas convaincus de son utilité, cette éventualité nous conviendrait tout à fait.

Cela dit, comme l'a souligné Mme Adeline Gousseau, il est étonnant que le Sénat et l'Assemblée nationale ne soient pas parvenus à un accord sur des sujets aussi mineurs et de bon sens, même si certains ont un aspect symbolique important.

L'Assemblée nationale a plaidé pour la sanctuarisation. Cela éviterait les errements qui ont pu se produire dans certains hémicycles, dont le nôtre, lors de manifestations à caractère médiatique, voire people. Nous partageons ce point de vue. Je présenterai toutefois un amendement visant à permettre aux bureaux des assemblées d'autoriser, à titre dérogatoire et exceptionnel, d'autres utilisations des locaux du Congrès.

L'Assemblée nationale a souhaité cette sanctuarisation par respect pour l'honneur et la dignité du Parlement. Dès lors, on comprend mal qu'elle oblige le Parlement à quémander, le terme est sans doute un peu excessif, disons plutôt à passer par l'intermédiaire d'un établissement public pour pouvoir utiliser les locaux du Congrès.

Quelles que soient les conventions qui pourraient être passées, il est plus simple et plus convenable que le Parlement soit directement affectataire des locaux du Congrès. Sur ce point, nous restons fidèles à notre position et nous suivrons la commission.

Nous serons donc vraisemblablement unanimes pour réaffirmer les positions que le Sénat avait adoptées en première lecture.

En fait, si une commission mixte n'est pas convoquée, cela nous conviendra parfaitement, car il ne nous paraît pas utile de légiférer en la matière. Il sera tout à fait possible au collège des questeurs de continuer à travailler avec l'établissement public. La discussion qui s'était engagée avait déjà permis de bien progresser s'agissant de la répartition des locaux : l'hémicycle revenait au Parlement et les autres locaux étaient affectés à l'établissement public et mis à la disposition du public.

Si nous nous orientions dans cette voie, nous ferions l'économie d'une loi, ce qui serait bon pour l'image du Parlement, que l'on accuse parfois, et à juste titre, de trop légiférer.