Intervention de Jean-Jacques Hyest

Réunion du 13 mai 2015 à 14h30
Réforme des méthodes de travail du sénat — Articles additionnels après l'article 4

Photo de Jean-Jacques HyestJean-Jacques Hyest, rapporteur :

Son adoption aurait l’inconvénient d’apporter beaucoup de rigidité dans le fonctionnement de notre institution.

En outre, le dispositif proposé semble avoir davantage sa place dans l’instruction générale du bureau que dans le règlement.

La commission demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, je me verrai contraint d’émettre un avis défavorable.

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