Intervention de Jean-Jacques Hyest

Réunion du 13 mai 2015 à 14h30
Réforme des méthodes de travail du sénat — Articles additionnels après l'article 4

Photo de Jean-Jacques HyestJean-Jacques Hyest, rapporteur :

Je comprends le sens de votre amendement, madame Tasca, mais nous devons veiller au respect de la hiérarchie des normes. La présence des membres du secrétariat des groupes politiques en réunion de commission ne figure pas dans le règlement. Cette question relève de l’instruction générale du bureau. Je renvoie donc son examen au bureau.

À titre personnel, je pense qu’il ne faut pas multiplier le nombre des personnes présentes aux réunions de commission, même si votre amendement prévoit qu’un seul collaborateur par groupe politique pourra y assister.

Je vous invite donc à retirer cet amendement, madame Tasca. Il appartiendra au bureau de se saisir de cette question.

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